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Déliberation

Charte de partenariat entre le C.R.O.U.S. de Paris et la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite charte. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une charte de partenariat avec le C.R.O.U.S. de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le C.R.O.U.S. de Paris, 39, avenue Georges-Bernanos (5e), une charte de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.