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Déliberation

Subvention à l'association "France-Louisiane franco-américanie" (14e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 SGRI 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "France-Louisiane franco-américanie" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribuée à l'association "France-Louisiane franco-américanie" sise 17, avenue Reille (14e) (D. 02752).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 65-74, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de 2002 (Relations internationales et francophonie) de la Ville de Paris.