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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "L'Atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement" (3e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAUC 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 7, en date du 20 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 12.196 euros à l'association "l'Atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement", dont le siège social se situe 28, rue Saint-Claude (3e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 12.196 euros est attribuée à l'association "l'Atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement", 28, rue Saint-Claude (3e) (X01518).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au compte par nature 6574, rubrique 824, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.