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Mars 2002
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Déliberation

Modification de la délibération DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, attribuant une subvention d'équipement à l'"Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, accordant une subvention exceptionnelle d'équipement à l'"Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg" ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la délibération DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, attribuant une subvention d'équipement à l'"Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg" ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération 2001 DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, susvisée, accordant une subvention exceptionnelle d'équipement à l'"Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg", est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée à la rubrique 33, nature 6745, ligne E005, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement".