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Mars 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert n° 99/23 - 056/1 et 99/23 - 057/1 aux marchés signés avec "SCR SEINE" pour les travaux de voirie dans les cimetières parisiens, lot n° 3 et lot n°4, au profit de "APPIA PARIS NORD". M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PJEV 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le transfert des marchés de travaux de voirie dans les cimetières parisiens, lot n° 3, cimetières de Montparnasse, Passy, Grenelle, Vaugirard, Auteuil et Bagneux, et lot n° 4, cimetières de Thiais et d'Ivry, de la société "SCR SEINE" à la société "APPIA PARIS NORD" suite à une opération de fusion absorption, et lui demande l'autorisation de signer les avenants correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de transfert des marchés de travaux de voirie dans les cimetières parisiens, lot n° 3 et lot n° 4, de la société "SCR SEINE" à la société "APPIA PARIS NORD".
Art. 2.- Ce transfert fera l'objet de 2 avenants n° 99/23 - 056/1 et 99/23 - 057/1, dont le texte est joint à la présente délibération, substituant "APPIA PARIS NORD" à "SCR SEINE".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.