Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société BLEDINA S.A. concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 ASES 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu les pièces constitutives du marché à bon de commande n° 00-34013 notifié le 21 octobre 2000 à la société BLEDINA S.A., concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société BLEDINA S.A. concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris ;
Après vérification des capacités de la nouvelle société BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia), à prendre en charge le marché initialement passé avec la société BLEDINA S.A. ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00-34013 notifié le 21 octobre 2000, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia) à se substituer dans les droits et obligations de la société BLEDINA S.A. qu'elle a absorbé, pour l'exécution du marché n° 00-34013, ainsi que d'opérer cette substitution.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 60623, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002 et les exercices ultérieurs.