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Septembre 2001
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8 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous informe que huit questions d'actualité ont été déposées et que la question d'actualité déposée par M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, relative à la situation des professeurs de musique des conservatoires de la Ville de Paris a été retirée par ses auteurs.
La première émane de M. BOHBOT à M. le Maire de Paris et concerne le devenir de l'espace cyber-emploi de la rue de Bretagne (3e).
Je vous en donne lecture :
"Le 20 septembre dernier, la Présidente de la Mission locale Paris-Centre annonçait brutalement le démantèlement de l'espace cyber-emploi de la rue de Bretagne (3e) et son transfert dans les locaux de la Mission locale, 155, rue de Charonne (11e).
Cette annonce a surpris l'ensemble des administrateurs, y compris le Directeur de la Mission qui n'en était pas informé.
La Présidente de la Mission a motivé sa décision par une "baisse de fréquentation de cet équipement de proximité", mais n'a fourni aucune statistique, ni aucun bilan.
Cette annonce est d'autant plus surprenante que le 11 juin dernier, à une question que je vous posais sur l'avenir de cet équipement, vous m'apportiez tous les apaisements en m'indiquant notamment :
"Le cyber-emploi de la rue de Bretagne connaît une fréquentation élevée. Il a accueilli 8.800 personnes en 1999 et 9.500 personnes en 2000, soit une quasi-saturation aujourd'hui.
Cependant l'utilisation du site peut être encore optimisée notamment s'agissant des locaux situés au premier étage de l'équipement. C'est pourquoi j'ai demandé aux services municipaux concernés d'examiner avec la Mission locale Paris-Centre les modalités techniques et financières d'un éventuel renforcement des moyens matériels (postes informatiques) et humains du cyber-emploi, afin de renforcer sa capacité d'accueil. Par ailleurs, j'ai souhaité que soit étudiée la possibilité d'ouvrir l'équipement le samedi matin afin de répondre aux besoins diversifiés des jeunes Parisiens. J'ai enfin demandé que l'équipe opérationnelle du cyber-emploi soit particulièrement attentive à renforcer les liens noués avec le tissu associatif local, conformément à sa vocation d'équipements de proximité".
Vos engagements sont clairs.
Je vous demande donc de bien vouloir intervenir auprès de la responsable de la Mission locale Paris-Centre afin de surseoir à la fermeture du cyber-emploi de la rue de Bretagne qui apporte toute satisfaction aux jeunes qui le fréquentent et qui est considéré par beaucoup comme le meilleur cyber-emploi de Paris."
La deuxième question d'actualité, posée par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris est relative à "la professionnalisation et la pérennisation des emplois-jeunes".
La troisième émane du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et concerne la construction de logements sociaux.
Elle est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé à relancer la construction de logements sociaux et à réintroduire la mixité sociale sur l'ensemble du territoire parisien.
Les élus du groupe socialiste et radical de gauche prennent acte du travail effectué en 6 mois, attesté par le nombre de logements proposés au financement, mais aussi par les aspects qualitatifs de ce dossier :
- le rééquilibrage entre arrondissements, avec des logements intermédiaires (P.L.S.), des résidences étudiantes, de l'accession sociale à la propriété, à l'Est, des logements sociaux et très sociaux à l'Ouest et dans le Centre ;
- le transfert dans le parc social d'immeubles existants pour pallier au manque de terrains à bâtir.
Tout cela, Monsieur le Maire, va dans le bon sens. Nous souhaitons connaître les dispositions que vous entendez prendre afin de poursuivre cette politique et atteindre l'objectif de 3 à 4.000 logements réalisés chaque année et répartis sur l'ensemble du territoire parisien.
Sachez, Monsieur le Maire, que les élus socialistes et radicaux de gauche sont entièrement mobilisés à vos côtés pour réaliser ces objectifs".
La quatrième question d'actualité, posée par le groupe "Ensemble pour Paris", à M. le Maire de Paris est relative aux mesures à prendre vis-à-vis de l'insécurité.
Elle est ainsi rédigée :
"Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, durant tout l'été, bon nombre d'incidents se sont produits sur le 20e arrondissement, incidents qui sont malheureusement monnaie courante dans bon nombre de quartiers de l'Est parisien. Le scénario est toujours le même : des jeunes voyous se rassemblent, tous les soirs. Au quotidien, ils volent, ils cassent, ils agressent. A deux reprises, cet été, dans deux quartiers différents de l'arrondissement, des bandes rivales se sont affrontées à balles réelles. Plus récemment, une dame vient dans un autre quartier d'être mordue par un pit-bull à la poitrine.
On pourrait citer bien d'autres exemples qui démontrent une réelle et dramatique montée de l'insécurité, une insécurité qui frappe notamment et plus précisément les quartiers populaires et donc les familles les plus modestes. Cette situation ne peut plus durer. Assez d'effets d'annonce, et de grand-messes. Il est urgent, surtout dans le contexte actuel, de mettre en place des mesures non pas virtuelles mais réelles. Il est urgent d'assurer la liberté d'aller et venir de tous dans ces quartiers (courrier). Par ailleurs, j'ai fait pour ma part, à plusieurs reprises, plusieurs propositions concrètes. Permettez-moi de vous les rappeler :
- uniformité et coordination du commandement sur la Région Ile-de-France en matière de sécurité publique ;
- mise en place de groupe de traitement local de la délinquance avec application du principe tolérance zéro. A toute transgression commise, une réponse systématique doit être apportée ;
- mise en place dans chaque quartier des "services publics de sûreté".
Ces postes de police pourraient également proposer aux citoyens les services administratifs déconcentrés de la Ville par exemple, des bureaux d'aides aux victimes, des services d'escorte aux personnes âgées ou vulnérables. Il faut également mettre en place des moyens de vidéo-surveillance numérique dans les zones sensibles ou très commerçantes. En effet, je l'ai déjà souligné, le débat sur la sécurité publique et le projet sur ce sujet de la nouvelle Municipalité sont totalement en retard d'une guerre. En effet, dans le monde de l'économie, de l'entreprise, ou même dans celui de l'aménagement du territoire, on raisonne en permanence, par rapport à des chocs technologiques, présents ou à venir. Hélas, ces chocs technologiques ne sont pas intégrés au débat. Alors qu'il est possible, aujourd'hui, grâce aux nouvelles technologies, de fédérer à moindre coût la lutte contre l'insécurité.
Nous devons, en conséquence, réfléchir à l'intégration des nouvelles technologies dans le processus de sécurité publique et entrevoir les réorganisations opérationnelles qu'elles vont engendrer. Pour ne citer qu'un seul exemple, avec la vidéo-surveillance numérique, il sera possible demain, de suivre un délit depuis un véhicule de patrouille.
La Ville de Paris et la police parisienne peuvent et doivent être le phare d'expériences nouvelles permettant à nos concitoyens de vivre en paix et dans l'harmonie républicaine, j'insiste. Prenons un exemple : la mise en place, dans les meilleurs délais, de moyens de vidéo-surveillance numérique permettrait à elle seule de récupérer près de 1.000 fonctionnaires par 24 heures sur la Capitale qui sont, pour l'heure, affectés à des gardes statiques ou autres tâches indues.
Il faut enfin mettre en place des îlotiers qui assurent une présence permanente dans ces secteurs difficiles de la Capitale. Les coups de "pub" électoraux tendant à mettre en place momentanément pendant une période électorale donnée des cars de C.R.S. dans ces quartiers ne trompent plus personne.
La sécurité ne se règle pas au coup par coup mais dans le temps. Le citoyen paie un impôt pour sa sécurité. En contrepartie, l'Etat doit veiller à assurer la sécurité des citoyens. L'Etat doit donc recruter au moins 1.000 policiers de plus pour Paris, et pas des policiers "Canada Dry", pas des A.D.S. Il faut cesser de précariser le service public de sûreté (A.D.S., A.S.P.). Il faut donner les moyens à la police nationale de faire son travail. 1.000 policiers professionnels recrutés et formés aux nouvelles formes de violences urbaines, reconquérir le terrain, et mettre en place des groupes de traitement locaux de la délinquance, élargir vos compétences en matière de sécurité publique et coordonner le commandement sur l'ensemble de la mégapole parisienne, voilà ce que vous devez faire.
Il faut enfin offrir à ces fonctionnaires des perspectives de carrières attrayantes et concentrer les effectifs sur des missions essentielles et non pas accessoires (racket).
Pour l'instant le redéploiement annoncé ne fait que déshabiller Paul pour habiller Pierre. Les effectifs qui sont venus renforcer les arrondissements (dérisoires) ont été prélevés sur la Direction d'Ordre public. Autant dire que la réforme de la Préfecture de police qui avait mis à jour cette direction est morte née par manque de moyens. Cette direction affaiblie, qui va assurer le maintien de l'ordre sur la Capitale ? L'équipement lourd des C.R.S. est, vous le savez, inadapté aux nouvelles formes de manifestations de voies publiques. En conclusion, après la B.A.P.S.A., demain, je ne suis pas dupe, c'est la sous-direction de la logistique et de la circulation qui vont être réduites par votre redéploiement à une portion congrue. En clair, en lieu et place d'une réforme de la Préfecture de police que vous avez annoncée, c'est la mort de cette grande maison que vous êtes en train, malgré vous, d'accompagner.
Et ne me parlez plus de cette prétendue police de proximité. Depuis que vous avez évoqué ce beau principe, les effectifs de la police nationale ne cessent de chuter, et plusieurs commissariats et gendarmeries ont fermé leur porte. L'effet d'annonce ne dure qu'un temps. La réalité d'aujourd'hui sanctionne cette supercherie. Quoi qu'il en soit, je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, de mettre un terme définitivement et rapidement au désordre qui sévit actuellement dans certains quartiers de Paris et de réinstaurer très rapidement l'ordre républicain dans la Capitale."
La cinquième question d'actualité est posée par M. BARIANI, au nom du groupe "Union pour la Démocratie française" à M. le Préfet de police et concerne les actes de terrorisme et la mise en ?uvre du plan "Vigipirate".
En voici le libellé :
"Après la tragédie américaine l'émotion nous étreint. Les Parisiens ressentent une légitime inquiétude concernant leur sécurité. Il est de notre responsabilité politique de réfléchir sur ce sujet fondamental. Il y a à présent deux types d'insécurité qui s'imposent à nous : à l'insécurité que nous subissons quotidiennement s'ajoute les actes terroristes.
En matière d'insécurité que nous dirons "classique" comme la délinquance dans le métro ou les multiples formes d'incivilité, nous avons tous reçu le rapport de la Préfecture nous expliquant que l'insécurité baisse à Paris. Mais, Monsieur le Préfet, après lecture, chaque page de ce rapport nous démontre le contraire. Ce qui peut nous laisser songeurs devant la politique choisie de la présente majorité municipale.
Quant à la question du terrorisme, bien sûr, on ne peut que se féliciter des mesures de précaution qui ont été prises à la suite de la tragédie du 11 septembre.
Que pouvez-vous nous dire - je ne vous demande naturellement pas ce qui doit rester confidentiel - sur l'évolution du plan "Vigipirate renforcé", formule qui a plus de 10 ans et sachant qu'aujourd'hui nous sommes dans le cadre d'une armée de métier. Car nous savons bien que les nouvelles technologies en matière de communication et d'armements utilisés par les terroristes sont de plus en plus sophistiquées. Et après notamment la découverte récente de nouvelles caches d'armes de guerre, nous nous devons de tirer quelques enseignements des événements dramatiques présents et nous poser quelques questions sur les dispositions actuelles.
Nous souhaiterions savoir par ailleurs quelles sont les différentes catégories de personnelles affectées au plan "Vigipirate", comment elles sont organisées et leurs types de missions et points dits "sensibles" concernés. Avez-vous pu alléger certaines contraintes traditionnelles qui pèsent sur les forces de police à Paris ? Est-ce que différents organismes comme la R.A.T.P., le Syndicat des transports parisiens ou encore Aéroport de Paris sont associés dans les mesures prises ? Est-ce que parmi les réservistes rappelés, comme le communiqué du Ministère de la Défense du 19 septembre l'indique, certains seront basés à Paris ?
De même, ne serait-il pas utile de revoir les dispositions prises quant aux avions survolant la Ville de Paris ? La question n'est pas forcément d'interdire le survol de la Capitale, mais en tout cas de revoir peut être les couloirs aériens utilisés, la hauteur de vol autorisée qui est actuellement de 700 pieds et les procédures d'approche.
Monsieur le Préfet, nous sommes naturellement solidaires, disponibles et déterminés à vous aider si vous le souhaitez. L'objet n'est pas de susciter une quelconque panique mais de tirer un enseignement de ces moments terribles afin de mieux organiser la sécurité de notre ville."
La sixième question d'actualité, posée par M. GOASGUEN, au nom du groupe "Démocratie libérale et indépendants, à M. le Préfet de police est ainsi libellée :
"Monsieur le Préfet de police, nous avons noté l'optimisme que vous avez manifesté tout l'été quant aux conditions de sécurité des Parisiens.
Permettez-moi de ne pas partager ce sentiment préfectoral qui, d'ailleurs, ne semble pas être partagé non plus par la population parisienne ni par les Ambassadeurs qui mettent en garde leurs concitoyens sur le climat "d'insécurité" qui règne dans notre Capitale.
Le sujet de cette question ne porte pas sur ce phénomène, malheureusement, permanent.
Il porte sur l'excroissance de l'insécurité liée au risque d'actions terroristes à Paris. Je souhaiterais donc vous poser, Monsieur le Préfet de police, trois questions précises :
1°) Vous nous avez annoncé en mai dernier, dans le cadre du plan "sécurité" le redéploiement de 500 policiers et le recrutement de 500 nouveaux. Ce chiffre annoncé est-il inscrit dans la loi de finances présentée à l'Assemblée nationale et avez-vous obtenu les assurances nécessaires sur les créations de poste ?
Comment s'effectuera ce redéploiement par arrondissement, sur quels secteurs géographiques et avec quels critères d'attribution ?
2°) Concernant la protection des convoyeurs de fonds chargés des transferts importants liés à la mise en place de l'Euro, pouvez-vous nous indiquer quels moyens exceptionnels seront décidés ? Ces effectifs seront-ils pris sur le redéploiement ou viendront-ils s'ajouter ?
Quelles assurances pouvez-vous nous donner concernant cette manipulation financière dangereuse pour les personnels de banque, les convoyeurs et les Parisiens ?
3°) Le dernier point lié à l'actualité porte sur les menaces "virtuelles" d'attentats terroristes à Paris visant des établissements publics et privés.
Quel est le plan d'urgence prévu en cas d'attentats de grande ampleur sur ces édifices ?
Quelles en sont les lignes de force ? Les Parisiens ont déjà toutes les difficultés à obtenir le standard de police secours en temps normal, quels seraient les moyens logistiques et informatifs mis en place dans une situation extrême ?
Monsieur le Préfet de police, nous pourrions comprendre que vous ne puissiez divulguer les éléments de ce plan publiquement. Nous souhaiterions pourtant qu'une cellule composée de représentants de la Municipalité et des Présidents de groupes d'élus puissent être précisément informée dans l'intérêt des Parisiens qui s'inquiètent et afin d'apaiser ce climat de tensions que nous sentons monter depuis les événements du 11 septembre aggravés par le drame de Toulouse. Je souhaite que M. le Maire de Paris soutienne cette demande qui permet de faire passer l'ensemble des élus de Paris du rôle d'observateur passif à celui de "co-producteur de la sécurité" selon sa propre terminologie."
La septième question d'actualité, posée par le groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est ainsi rédigée :
"La catastrophe qui vient d'endeuiller Toulouse et sa région est un rappel de ce qui pourrait se passer en Ile-de-France, avec des conséquences encore plus dramatiques. Cette catastrophe était prévisible, mais les autorités n'ont jamais voulu écouter les écologistes.
La D.R.I.R.E. d'Ile-de-France recense 30 établissements de type SEVESO 1 (type de l'usine A.Z.F. qui vient d'exploser à Toulouse), 18 en grande couronne et 12 en petite couronne. A cette première liste, il faut ajouter une quarantaine de sites portant l'étiquette SEVESO 2, dont quelques-uns dans des communes très proches de Paris (Romainville, Aulnay-sous-Bois, Gennevilliers par exemple). N'oublions pas la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, qui crache ses fumées à quelques dizaines de kilomètres de la Capitale. Son dôme de protection, comme ceux de toutes les centrales, ne résisterait pas à la chute d'un avion de ligne.
Cependant, et contrairement à ce que d'aucun pourrait croire, il existe à Paris même, des industries utilisant des produits de même type que ceux utilisés à Toulouse et le risque d'accident n'est pas moins élevé, voir par exemple la réaction chimique liée aux mélanges accidentels qui a provoqué l'intoxication de dizaines de personnes dans le quartier Sainte-Marthe (10e), il y a un an. Et ce, à deux reprises !
Il est important de signaler aux Parisiens que des risques existent dans la Capitale. Bien sûr, nous n'avons pas de site pétrochimique dans nos rues, ils sont restés en banlieue, aux portes de Paris !
Une livraison d'essence dans une station service, le transfert de source radioactive (ou ses déchets) dans un hôpital, dans un site universitaire restent de potentiels risques d'accidents.
Sur ces points, la lecture des rapports de la D.R.I.R.E. Ile-de-France et de l'A.N.D.R.A. donne les frissons dans le dos.
Les élu-e-s du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de rappeler les conduites à suivre en cas d'accident survenant dans Paris ou en proche banlieue, sans oublier d'aborder le délicat problème de l'évacuation en cas de pollution atmosphérique de grande ampleur : fuite à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine par exemple."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris et concerne la création de grandes surfaces commerciales en proche banlieue.
Je vous en donne lecture :
"A la veille de la réunion de la Commission nationale d'équipement commercial, Mme Françoise de PANAFIEU souhaite connaître les démarches engagées par le Maire de Paris pour manifester l'opposition de la Ville de Paris à la construction d'une grande surface de plus de 50.000 mètres carrés sur la commune d'Aubervilliers, ainsi que d'un ensemble commercial de 35.000 mètres carrés sur la commune du Kremlin-Bicêtre."
Mes chers collègues, comme il est 12 heures 50, je vous propose que nous interrompions nos travaux. Nous reprendrons la séance à 14 heures 30 précises par l'examen des questions d'actualité.
Bon appétit.
La séance est suspendue.