Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DRH 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1133-1°, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 35, en date des 12 et 13 juillet 1999, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu la délibération DRH 176, en date des 17 et 18 décembre 2001, autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'A.G.O.S.P.A.P. d'un premier acompte de 653.912,40 euros à valoir sur la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au versement à l'A.G.O.S.P.A.P. d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire bénéficier l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) d'une subvention d'un montant de 3.269.562 euros au titre de l'année 2002, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P031.