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Mars 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00/26.543 signé avec la société SETEC Equipements en vue de remplacer celle-ci par la société SETEC Bâtiment dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP relative aux travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511.1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de passation d'un marché de prestations intellectuelles en vue des travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson, (16e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20 juillet 2000 d'attribuer le marché correspondant à la société SETEC Equipements ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 5 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 00/26.543 signé avec la société SETEC Equipements en vue de remplacer celle-ci par la société SETEC Bâtiment dans le cadre de la mission de maîtrise d'?uvre hors loi MOP relative aux travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00/26.543 signé avec la société SETEC Equipements en vue de remplacer celle-ci par la société SETEC Bâtiment dans le cadre de la mission de maîtrise d'?uvre hors loi MOP relative aux travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e).