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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'Association "Médecin du Monde", en vue de l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour approvisionner en médicaments et consommables médicaux les centres de soin de Buenos Aires (Argentine). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 SGRI 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec l'Association "Médecin du Monde", en vue de l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour approvisionner en médicaments et consommables médicaux les centres de soin de Buenos-Aires (Argentine) ;
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition de solidarité, se doit de participer au mouvement de solidarité envers la population de Buenos-Aires (Argentine) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association "Médecins du Monde", une convention d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour approvisionner en médicaments et consommables médicaux les centres de soin de Buenos-Aires (Argentine).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 euros est attribuée à l'Association "Médecin du Monde", pour approvisionner en médicaments et consommables médicaux les centres de soin de Buenos-Aires (Argentine) 62, rue Marcadet (18e) (D05866).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.