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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé avec la Société LEFEVRE pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à l'achèvement du traitement et de la mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne du Mont (5e) lot n°1 "maçonnerie - pierre de taille - nettoyage par cataplasme". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date des 22 et 23 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris a été autorisé à signer avec la Société LEFEVRE, un marché lui confiant les travaux de traitement et de mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne du Mont (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché passé avec la Société LEFEVRE pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à l'achèvement du traitement et de la mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne du Mont (5e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des prestations complémentaires pour les travaux de traitement et de mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne du Mont (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société LEFEVRE, ayant pour objet de porter le montant total du lot n°1 "maçonnerie - pierre de taille - nettoyage par cataplasme" de 8.901.035 F HT à 9.058.369,02 F HT (valeur avril 1999), soit 1.380.939,45 euros ;
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 324, loc 05 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, compte de provision 40000-1-99-002.