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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée "Crèche Laïque du Quartier du Père Lachaise" sise 3, place Martin Nadaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 ASES 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" 104-106, rue de la Réunion (20e) relative au fonctionnement de la crèche collective "Crèche Laïque du Quartier du Père Lachaise" située au 3, place Martin Nadaud (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (E00158) 104-106, rue de la Réunion (20e), pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée "Crèche Laïque du Quartier du Père Lachaise" sise 3, place Martin Nadaud à Paris (20e).
Art. 2.- Le montant du forfait 2001 servira au calcul de l'acompte de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- un acompte de 189.446 euros égal à 80 % de la participation prévisionnelle de la Ville de Paris, fixée à 236.808 euros et calculée sur la base du forfait de l'année 2001 soit 20,70 euros multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002 (11.440 j), sera mandaté dès signature de la convention.
Art. 3.- La dépense résultant du conventionnement sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002 et les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.