Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe du réaménagement du square Ginette-Neveu (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PJEV 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement du square Ginette-Neveu (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la délibération en date du 17 septembre 2001 prise par le conseil d'arrondissement en application de l'article 2511-16 du code précité ;
Vu le contrat de ville approuvé par délibération du 25 septembre 2000 et les avenants à ce contrat approuvés par délibération du 12 février 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement du square Ginette-Neveu (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 4 lots séparés, avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, articles 2121 et 2158, et au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23 000-1-99-004 et 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.