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Septembre 2001
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157 - QOC 2001-263 Question de M. Laurent DOMINATI, élu indépendant non inscrit, à M. le Maire de Paris à propos de la création de 2 navettes électriques pour les quartiers du Marais et des Ecoles

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"Dans sa question orale n° 2001-182, posée lors de la séance du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juin derniers, M. Laurent DOMINATI souhaitait savoir où en était la création de 2 navettes électriques de quartier, l'une pour le quartier du "Marais", l'autre pour le quartier "des Ecoles" (couvrant les 5e et 6e arrondissements). Il lui était répondu qu'"une réflexion était engagée" avec la R.A.T.P.
Par conséquent, MM. Laurent DOMINATI et Jean-Pierre LECOQ souhaitent savoir où en sont ces négociations et à quelle date on peut espérer la mise en place de ces bus de quartier non polluants, initialement prévue, comme c'était indiqué dans la réponse, pour l'an 2000."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"En matière technique, l'itinéraire et les points d'arrêts du circuit "Ecoles" dans le 5e arrondissement et "Marais' dans le 4e arrondissement ont été définis en étroite collaboration avec la R.A.T.P.
Au plan financier, dans le cadre d'une convention entre le Département de Paris et la R.A.T.P. approuvée par le Conseil de Paris de novembre 1998, le Département de Paris s'est engagé à contribuer à hauteur de 60 millions de francs sur 3 ans au plan d'action de la R.A.T.P. en faveur des autobus parisiens pour l'amélioration de l'environnement et du confort. Cette convention prévoit à la charge du Département une participation de 50 %, soit 14,5 millions de francs pour l'acquisition de 15 autobus électriques dont 10 pour la ligne "Montmartrobus" et 5 pour le réseau de proximité à créer dans le quartier du Marais.
A ce jour, 8 autobus sont affectés à la ligne "Montmartrobus". Dans ce cadre, 2 autres seront prochainement réceptionnés et une commande de 2 véhicules supplémentaires vient d'être passée par la R.A.T.P.
Pour finaliser le projet de mise en service des lignes de proximité "Marais" et "Ecoles", il était nécessaire, au titre des expérimentations prévues au PDU, d'obtenir du STIF des subventions pour la prise en charge du déficit de fonctionnement de ces nouvelles dessertes ainsi que son accord sur leur statut de lignes régulières, ce qui sur les deux points n'a pas été le cas jusqu'à ce jour.
Le dossier, soumis à la fin de l'année 2000 au STIF pour qu'il entérine cette expérimentation, n'a pas été présenté à son conseil d'administration au motif que de telles expérimentations, non inscrites au plan de référence du contrat passé avec la R.A.T.P., ne pouvaient bénéficier d'une compensation tarifaire mais devaient faire l'objet d'une tarification particulière.
Les négociations avec la R.A.T.P. et le STIF vont donc être relancées sur ces points rapidement."