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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Revalorisation de cinq prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre du passage à l'euro. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DRH 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DRH 18, en date des 23 et 24 octobre 2000, autorisant le transfert à la Ville de Paris de la gestion de plusieurs prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la revalorisation de cinq prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris, à l'occasion du passage à l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'occasion du passage à l'euro, cinq prestations sociales versées aux agents de la Ville de Paris sont revalorisées, à compter de la date de publication au B.M.O., arrondies à l'euro supérieur de la façon suivante :
- L' allocation et le complément de rentrée scolaire sont portés de 60,98 euros à 61 euros ;
- La prime de naissance est portée de 152,45 euros à 153 euros ;
- L'aide familiale est portée de 45,73 euros à 46 euros ;
- L'allocation spéciale d'aide aux vacances des enfants porteurs de handicap est portée de 457,35 euros à 458 euros.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement, sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 012, fonction 020, compte 641-18 (personnel titulaire) et 641-31 (personnel non titulaire).