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Mars 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DVD 2000-144, en date du 11 décembre 2000, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e) ;
Vu la délibération DVD 2001-127, en date du 24 septembre 2001, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 audit marché ;
Vu la délibération DVD 2001-138, en date du 24 septembre 2001, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2 audit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3 au marché n° 01-61-045 de reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e), dont le texte est joint à la présente délibération, ledit avenant ayant pour objet le règlement des frais de coordination des travaux.