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Mars 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour le Soutien du Théâtre Privé, 46, rue Fortuny (17e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour le Soutien du Théâtre Privé, 46, rue Fortuny (17e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention avec l'Association pour le soutien du théâtre privé, 46, rue Fortuny, (17e). (D01436)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.507.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.