Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu relatif au traitement de divers immeubles insalubres ou dégradés situés dans le 2e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 V. 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération 2002 DLH 34, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité de l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris ;
Considérant que l'intitulé de l'annexe 6 "immeubles privés ayant fait l'objet d'une procédure publique" est imprécis ;
Considérant que cette imprécision ne permet pas de savoir à quelle procédure publique il est fait référence ;
Considérant que 3 immeubles du 2e arrondissement ont fait l'objet de signalements divers en 2000 sans être pour autant sortis de l'insalubrité (16, rue Beauregard, 57, rue de Cléry, 32, rue Saint-Sauveur) ;
Considérant qu'un immeuble du 2e arrondissement n'ayant fait l'objet d'aucun signalement présente un caractère indéniable d'insalubrité, de dégradation ou d'intoxication par le plomb (1, boulevard Bonne Nouvelle) ;
Considérant l'urgence d'un traitement de ces immeubles ;
Sur la proposition de MM. Christophe NAJDOVSKI, Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et l'ensemble des élu(e)s du groupe "Les Verts", modifiée sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Que l'ensemble des adresses ci-dessous soit soumis à l'Observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé pour avis et étude, dans le cadre du diagnostic préalable au lancement de l'O.P.A.H. :
- 16, rue Beauregard (2e),
- 57, rue de Cléry (2e),
- 32, rue Saint-Sauveur (2e),
- 1, boulevard Bonne Nouvelle (2e).