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Mars 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Recherche Action-Théâtre Ouvert" (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Recherche Action-Théâtre Ouvert" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention avec l'association "Recherche Action-Théâtre Ouvert", 4 bis, cité Véron (18e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D2660).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 61.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).