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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Université PARIS V René-Descartes (ancienne école de médecine) (6e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire y afférent. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'ancienne école de médecine, 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire y afférent ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Université PARIS V René-Descartes (ancienne école de médecine) au 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de lancement de consultation, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en vue de la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre susvisé sera attribué au cabinet BONNIER-GLACHANT (société de fait).
Art. 4.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs à ce marché et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec les représentants du cabinet BONNIER-GLACHANT (société de fait).
Art. 6.- Est approuvé le dépôt de la demande de permis de construire relative à l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme du marché d'études et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-2, compte de provision 80000-1-99-007, sous réserve de la décision de financement.