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Mars 2002
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Vœu relatif au recensement des immeubles par l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 V. 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention cadre Ville - Etat sur le logement adoptée en février 2002 ;
Vu les v?ux adoptés en Conseils des 11e et 18e arrondissements ;
Considérant que les immeubles insalubres n'ont pas encore été tous identifiés ;
Considérant que la Municipalité a pour objectif d'éradiquer l'habitat insalubre, dégradé et comportant des risques de saturnisme sur le territoire de Paris ;
Sur la proposition des élus communistes, modifiée sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu :

Que soit confiée à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé une mission générale et prospective de recensement des immeubles insalubres, dégradés ou comportant des risques de saturnisme pour ses occupants.