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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Substitution de la dénomination "rue Jean Pierre-Bloch" à celle de "rue Alexis Carrel" dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAUC 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 23 décembre 1932 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination "rue Jean Pierre-Bloch" à celle de "rue Alexis Carrel", rue commençant au n° 44, avenue de Suffren et finissant au n° 55, rue de la Fédération (15e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination "rue Jean Pierre-Bloch" est substituée à celle de "rue Alexis Carrel", rue commençant au n° 44, avenue de Suffren et finissant au n° 55, rue de la Fédération (15e).
Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal, en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.