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Mars 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signé avec l'association Halle Saint-Pierre (18e), relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs, signé avec l'association Halle Saint-Pierre (18e), relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Association Halle Saint-Pierre, dont le siège social est situé 2, rue Ronsard (18e), l'avenant à la convention du 19 novembre 2001, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 641.765 euros est attribuée à l'Association Halle Saint-Pierre, afin de lui permettre d'organiser des expositions et des animations culturelles en 2002. (D04953).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 641.765 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.