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Conseil Municipal
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Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.430 euros est attribuée au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) (D00374), (collège Edmond-Michelet agence comptable, 70, rue de l'Ourcq 19e), pour l'aide au financement d'un séjour à Barcelone (Espagne), du 17 au 23 mars 2002, au profit de 50 élèves de 4 classes de 3e.
Art. 2.- Une subvention de 577 euros est attribuée au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) (D00374), (collège Edmond-Michelet agence comptable, 70, rue de l'Ourcq 19e), pour l'aide au financement d'un séjour à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), du 9 au 16 mars 2002, au profit de 18 élèves d'une classe de 4e d'aide et de soutien.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.007 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.