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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ensemble intercontemporain" (19e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ensemble intercontemporain" (19e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 76.300 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2002 à l'association "Ensemble intercontemporain", dont le siège social est situé 233, avenue Jean-Jaurès (19e), et dont l'objet est de soutenir l'émergence culturelle dans l'Est parisien (D. 1868).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 76.300 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement" au titre de la culture.