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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des écoles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel d'offres ouvert pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des écoles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris pour un an à compter de la date de notification avec reconduction expresse pour une année supplémentaire (2003) et jusqu'au 31 mars 2004 pour la dernière période ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché pour le ramassage et le blanchissage d'articles de couchage et divers des écoles maternelles et centres de loisirs de la Ville de Paris selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières, et les annexes à l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés en résultant avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 au chapitre 011, rubriques 211 et 421, nature 62 882 sous réserve de la décision de financement et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.