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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places 18/24, passage Duhesme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 ASES 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places 18/24, passage Duhesme (18e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l'implantation de cet équipement, en application de l'article L 2511.13 du code susvisé ;
Vu la proposition d'amendement déposée par Mme Violette BARANDA et le groupe des Verts ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAGI une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places 18/24, passage Duhesme (18e) dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- L'opération fera l'objet d'un préfinancement des études en 2002 sur des crédits de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et d'une demande de financement de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé pour rembourser ce préfinancement et financer le solde de l'opération sur le budget d'investissement de 2003 de la Ville de Paris, au compte de provision 30.000.1-99 § 002, article 2313, rubrique 64.
Art. 4.- L'opération sera menée dans son ensemble et en cohérence avec le reste de la construction en appliquant, dans la mesure des capacités de réponse des professionnels, les règles de la Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.).