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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation de conclure, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec le cabinet ISOCEL ARCHITECTURE, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre n° 93.72.048.00 du 3 juin 1993 pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PP 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2002, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de conclure à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec le cabinet ISOCEL ARCHITECTURE, titulaire du marché de maîtrise d'?uvre n° 93.72.048.00 du 3 juin 1993 pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à conclure, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le cabinet ISOCEL ARCHITECTURE, titulaire du marché de maîtrise d'?uvre n° 93.72.048.00 du 3 juin 1993 pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e).
Art. 2.- La dépense sera imputée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 02.93.