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Mars 2002
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Déliberation

Modification de la délibération DAC 82, en date du 29 janvier 2001, attribuant une subvention d'équipement à la "Société des Habous et Lieux Saints de l'Islam". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DAC 82, en date du 29 janvier 2001, accordant une subvention exceptionnelle d'équipement à la "Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam" ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la délibération DAC 82, en date du 29 janvier 2001, attribuant une subvention d'équipement à la "Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam" ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération 2001 DAC 82, en date du 29 janvier 2001, susvisée, accordant une subvention exceptionnelle d'équipement à la "Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam", est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée à la rubrique 33, nature 6745, ligne E005, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.