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Mars 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 19 février 1993 relative au recrutement et à la formation des conservateurs-stagiaires des bibliothèques de la Commune de Paris par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (E.N.S.S.I.B.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DRH 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 19 février 1993 relative au recrutement et à la formation des conservateurs-stagiaires des bibliothèques de la Commune de Paris par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (E.N.S.S.I.B.).
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 19 février 1993 relative au recrutement et à la formation des conservateurs-stagiaires des bibliothèques de la Commune de Paris par l'Ecole nationale supérieure des sciences, de l'information et des bibliothèques (E.N.S.S.I.B.).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur chapitre 011 - compte par nature 6184, rubrique 0203 - exercices 2002 et suivants sous réserve des décisions de financement.