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Septembre 2001
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146 - QOC 2001-207 Question de M. Christophe LEKIEFFRE, élu indépendant non inscrit, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la situation des squats d'artistes à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE interroge M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police sur la situation des squats d'artistes à Paris.
L'actualité oblige à se demander s'il existe un recensement du nombre de squats en général, et d'artistes en particulier, à Paris.
Ces occupations illégales, qui ont bénéficié d'un soutien politique, marqué à Gauche, vont-elles être officialisées ? Notamment, celles sises 59, rue de Rivoli (1er) et rue Blanche (9e) - plus médiatisées - mais aussi toutes les autres qui s'installent un peu partout dans Paris.
En ce qui concerne l'intégration des collectifs dans la vie d'un quartier, l'expérience des riverains de la place de la Bourse (2e), lors de l'occupation médiatisée d'un squat d'artistes en juin 2000, a démontré que le voisinage avec un squat faisait subir aux riverains, dégradation, destruction de biens immobiliers publics et privés, pollution sonore, tapages nocturnes et sentiment de grande insécurité.
A partir de quels critères "culturels" la Ville de Paris préemptera-t-elle certains lieux ?
L'avis des élus de l'arrondissement concerné sera-t-il sollicité ?
Quelles seront les conditions financières exigées auprès des bénéficiaires ?
Pour répondre à toutes ces questions, M. l'Adjoint au Maire chargé de la Culture a-t-il déjà auprès de lui un "Monsieur squat" ?"
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"La Ville a nécessairement une bonne connaissance des lieux occupés dans Paris par les artistes. Le recensement qui en a été fait n'a pas cependant pour finalité de les officialiser. Il permet de prendre la mesure des besoins en matière de lieux de travail dans Paris et de préciser la nature de ces besoins dans le cas d'expériences collectives où plusieurs disciplines peuvent coexister : arts plastiques, musique, théâtre.
Parmi ces groupes, certains portent toutefois un projet identifié depuis plusieurs années. Dans une ville où les lieux de travail sont difficilement accessibles aux jeunes artistes, ils jouent un rôle dans l'activité artistique parisienne et offrent, quoique dans un cadre illégal, des espaces d'expression que la Ville jusqu'à présent n'a pu leur offrir.
Si parfois une mauvaise cohabitation est à regretter, c'est sans doute par manque de concertation et d'une réelle volonté de traiter le sujet et quelques encouragements de nature politique électoraliste.
Il convient donc de pouvoir faire évoluer d'une façon positive la situation de certains de ces groupes en reconnaissant le rôle qu'ils jouent et en élaborant avec eux des conventions sur un projet culturel (lieu de création et d'exposition ouvert sur le quartier) avec signature d'un bail précaire. Cette mise en place de "contrats de confiance" permettrait, et cela a fait ses preuves dans d'autres villes européennes ou de France, de gérer beaucoup mieux les relations de voisinage et l'implantation dans la vie locale.
Ces créations de lieux se feront nécessairement en concertation avec les élus de l'arrondissement concerné. Mon cabinet suit particulièrement cette question en s'appuyant sur les services de la Ville (D.A.C., D.L.H., D.A.J.), en étroite collaboration avec les maires et les adjoints d'arrondissement concernés, voire certains membres de l'opposition conscients de l'évolution des pratiques culturelles."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rappeler les conditions d'examen des réquisitions du concours de la force publique pour procéder à l'expulsion d'occupants sans droit, ni titre.
Je rappelle que le Préfet de police est tenu d'accorder l'assistance du commissaire de police à l'huissier requérant, lorsqu'elle est sollicitée à la suite d'une décision judiciaire ordonnant l'éviction des occupants.
S'agissant plus précisément des occupations sans titre de locaux par des collectifs d'artistes, l'opportunité et les conditions de l'expulsion sont précisément examinées par mes services, en prenant notamment en compte la qualité du propriétaire, l'existence de projets précis sur le bâtiment ainsi que les conditions d'occupation par les squatters.
L'existence de troubles à l'ordre public et de nuisances au voisinage constituent dans l'examen de ces dossiers des critères à prendre en considération au même titre que l'indemnisation due par l'Etat au propriétaire évincé.
A ce jour, le concours de la force publique est requis pour procéder à l'éviction de six locaux occupés sans titre par des collectifs d'artistes.
Ces dossiers sont en cours d'examen par mes services.
S'agissant plus particulièrement de l'immeuble situé 59, rue de Rivoli à Paris 1er, le concours de la force publique n'a pas été accordé. En l'absence de troubles à l'ordre public et de nuisances au voisinage, il a été tenu compte, en effet, des diverses initiatives engagées pour rechercher des solutions alternatives à l'expulsion (relogement ou maintien dans les lieux) en faveur des groupes d'artistes.
Enfin, en ce qui concerne l'immeuble situé 21, rue Blanche à Paris 9e, l'huissier requérant m'a informé en mars dernier que la demande de concours devait être classée, l'éviction des squatters n'étant plus envisagée par la Ville de Paris, propriétaire des lieux."