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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e) et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire relative à l'opération. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e) ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d'?uvre selon la procédure négociée, conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de lancement de consultation, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en vue de la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre susvisé sera attribué à MM. Igor Zamanski et François-Pierre Guignard, Architectes groupés solidaires.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs à ce marché et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec MM. Igor Zamanski et François-Pierre Guignard, Architectes groupés solidaires.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 324, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur un exercice ultérieur.