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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130 euros est attribuée à l'école maternelle, 20, rue de Patay (13e) (X02026), (OCCE Coopérative scolaire N° 1091, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "Maîtriser le langage pour réussir", concrétisé par une sortie au château de Breteuil à Choisel (Yvelines), le 9 novembre 2001, pour 39 enfants de 2 classes de moyenne section.
Art. 2.- Une subvention de 190 euros est attribuée à l'école maternelle, 20, rue de Patay (13e) (X02026), (OCCE Coopérative scolaire N° 1091, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "Maîtriser le langage pour réussir", concrétisé par la venue d'un conteur professionnel, au profit des 118 enfants des 5 classes de l'école, à raison de 5 séances d'une heure se déroulant toute la journée du 9 avril 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 320 euros, sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.