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Mars 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Centre Audiovisuel de Paris deux conventions, l'une relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, l'autre relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 SG 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Centre Audiovisuel de Paris deux conventions, l'une relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, l'autre relative à l'attribution d'une subvention d'équipement.
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 4.044.626 euros (soit 3.645.514 euros au titre du fonctionnement et 399.112 euros au titre de l'équipement) est attribuée à l'association Centre Audiovisuel de Paris, Porte Saint-Eustache/Forum des Halles (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, soit 4.044.626 euros seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 :
- nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, (3.645.514 euros) ;
- nature 6745, rubrique 33, ligne E005 Provision pour subventions d'équipement, (399.112 euros).