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Déliberation

Subventions aux associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DFAE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à dix associations de commerçants du 18e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mars 2002 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.196 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de Espace Ordener 94, rue Ordener (18e) (C00124), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 31.906,82 euros.
Art. 2.- Une subvention de 6.860 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Shopping Ordener, Square Clignancourt (18e) (C00044), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.138,23 euros.
Art. 3.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du Carré de la Porte Montmartre 146, boulevard Ney (18e) (C00149) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 3.614,51 euros.
Art. 4.- Une subvention de 12.958 euros est attribuée à l'Association des Commerçants rue de la Chapelle 21, rue de la Chapelle (18e) (C00091), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 21.566,96 euros.
Art. 5.- Une subvention de 2.287 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Olive 18-8, rue de l'Olive (18e) (C00227), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 4.950,29 euros
Art. 6.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée à l'Association "Créateurs de la Goutte d'Or" - 4, rue des Gardes (18e) (C00294) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 6.598,65 euros.
Art. 7.- Une subvention de 3.811 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Clignancourt Publicité - 5, Villa Ferret St Maur (94) (C00293), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.160,62 euros.
Art. 8.- Une subvention de 3.811 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Poteau Duhesme - 6, rue du Poteau (18e) (C00 129), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 9.916,66 euros.
Art. 9.- Une subvention de 1.982 euros est attribuée à l'Association des Commerçants rue Duhesme, Place Bernard - 63, rue Duhesme (18e) (C00292), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 4.426,97 euros.
Art. 10.- Une subvention de 15.245 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Lepic Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 41.928,38 euros.
Art. 11.- Les dépenses correspondantes, soit 65.247 euros, seront imputées sur la nature 6574, fonction 94, ligne "associations des commerçants pour les illuminations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.
Art. 12.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non - exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.