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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou les contrat(s) de vente correspondant(s). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit et lui demande l'autorisation de signer le ou les contrat(s) de vente correspondant(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit.
Art. 2.- la dite vente fait l'objet d'un appel public à la concurrence.
Art. 3.- Est approuvé le cahier des charges dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au mode d'attribution dudit contrat.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits contrat(s) de vente.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70, article 7078, rubrique 822 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.