Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

167 - QOC 2001-2002 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant le recensement de l'ensemble des locaux vacants des bailleurs sociaux, immeubles vides et terrains disponibles dans le 11e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"La Ville de Paris peut-elle adresser au Conseil du 11e arrondissement un recensement exhaustif de l'ensemble des locaux vacants appartenant aux bailleurs sociaux, immeubles vides d'occupation et terrains disponibles dans l'arrondissement ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Il a été procédé au recensement des immeubles vides et des terrains disponibles situés dans le 11e arrondissement gérés par la Ville de Paris.
1) immeubles libres d'occupation
La Ville de Paris assure la gestion en régie directe de 26 immeubles. Parmi ces immeubles communaux, six sont actuellement libres de toute occupation. Destinés à être transférés à des bailleurs sociaux, ils sont situés :
- 76, rue de Charonne ;
- 38, rue Léon-Frot ;
- 137 bis, rue de Charonne ;
- 91-93, rue Oberkampf ;
- 62, rue Saint-Sabin ;
- 50-50 ter, boulevard Richard-Lenoir.
L'immeuble situé 76, rue de Charonne doit être transféré à la S.G.I.M. qui doit réaliser un programme 8 logements P.L.A.-I et un local commercial. L'immeuble, dans un état vétuste, est voué à la démolition.
Les immeubles situés 38, rue Léon-Frot et 137 bis, rue de Charonne se situent dans le secteur d'opération Charonne/Léon-Frot déclarée d'utilité publique le 4 octobre 1991 qui comprend également des terrains (34-36, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu). L'immeuble situé 137 bis, rue de Charonne est voué à la démolition.
L'immeuble situé 91-93, rue Oberkampf a été acquis par contrat notarié du 15 avril 1991 en vue de réaliser le tribunal d'instance et le commissariat de voie publique du 11ème arrondissement ainsi qu'un programme de logements sociaux comprenant une résidence pour personnes âgées. L'opérateur, la S.A.G.I., a été désignée le 16 septembre 1992 pour réaliser cette opération. Le Conseil de Paris a autorisé le 11 juillet 1994 le dépôt du permis de démolir de l'immeuble qui a été refusé par l'Architecte de Bâtiments de France qui souhaite conserver la façade.
L'immeuble situé 62, rue Sabin, acquis par contrat notarié du 6 janvier 1992 en vue de l'élargissement de la rue Pelée, est constitué d'un ensemble immobilier comprenant 6 bâtiments dont l'état général est moyen. La réhabilitation des bâtiments sur rue a été confiée le 1er avril 1993 à la S.G.I.M. en vue de réaliser 7 logements PLUS. Les bâtiments sur cour sont voués à la démolition afin de construire une crèche de 60 berceaux. Les travaux doivent démarrer au 1er trimestre 2002.
L'immeuble situé 50-50 ter, boulevard Richard-Lenoir a été acquis par convention traité du 9 juillet 1986. Le 3 septembre 1997, le Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris avait émis un avis favorable à son transfert à un bailleur social. L'opérateur n'a pas encore été désigné.
2) terrains disponibles
Le recensement des terrains disponibles fait état de terrains situés dans deux secteurs d'opération.
Terrains situés "Cité de l'Avenir" :
Il s'agit de terrains d'une superficie d'environ 2.700 mètres carrés situés dans le périmètre d'intervention du secteur d'opération Cité de l'Avenir - Passage de Ménilmontant. Le 26 juin 2000 le Conseil de Paris a autorisé le Maire de Paris à engager la procédure tendant à faire déclarer d'utilité publique l'opération d'aménagement et a donné un avis favorable au projet d'aménagement du secteur qui prévoit la réalisation Cité de l'Avenir de 35 logements sociaux et 3 ateliers logements de type PLUS et 18, passage de Ménilmontant de 11 logements sociaux de type PLUS.
Pour réaliser cette opération, qui sera confiée à la R.I.V.P., la Ville a acquis un certains nombre d'immeubles situés du 1 au 7, Cité de l'Avenir qu'elle a ensuite démoli. La Ville possède également les 118/128e des parties communes générales d'un immeuble en copropriété situé 8, Cité de l'Avenir ainsi qu'un immeuble communal au 9.
Préalablement à la remise des terrains à la R.I.V.P., la Ville de Paris doit acquérir les derniers lots de la copropriété du 8, Cité de l'Avenir et obtenir la libération des lieux par les squatters des propriétés des 8 et 9 Cité de l'Avenir.
Terrains situés Cité Prost :
Il s'agit d'une emprise constituée d'un terrain communal et d'un immeuble représentant une vaste parcelle d'environ 10.000 mètres carrés. La Ville de Paris a acquis les propriétés situées du 1 au 13, Cité Prost, 17 et 19, rue Titon, 13 et 14, Cité de l'Ameublement et 3 et 5, impasse Cesselin.
Ces propriétés ont toutes été démolies à l'exception de l'immeuble (R + 4) 19, rue Titon qui comprend encore un occupant (en loi de 48). Le principe de la démolition n'a pas été délibéré.
L'opération prévoyait en 1997 un programme d'aménagement de 13500 mètres carrés de SHON avec notamment 13.000 mètres carrés de logements, 500 mètres carrés pour la réinstallation de la Maison des femmes, association relogée dans un immeuble appartenant de l'O.P.A.C. sis 163, rue de Charenton dans le 12e arrondissement, l'implantation d'une halte-garderie ainsi qu'un jardin public de 2.000 mètres carrés accessible depuis la cité Prost.
La concertation n'a pas encore abouti.
Le terrain est actuellement occupé en partie par la Direction de la Voirie, la Direction de la Propreté et de l'Environnement et depuis l'an dernier par le cirque Romanes, aux termes d'une convention d'occupation précaire du 1er décembre 2000."