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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France (19e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France (19e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France, dont le siège social est situé 4, rue de la Michodière (2e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 121.959 euros est attribuée à l'Association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France. Elle a pour but de permettre le financement des activités de l'espace d'exposition Le Plateau dans le 19ème arrondissement en 2002. L'association a pour objet la gestion d'un Fonds régional d'art contemporain d'?uvres graphiques et plastiques d'artistes. Elle a pour mission d'acquérir des ?uvres d'artistes contemporains et d'en assurer la diffusion en région Ile-de-France et éventuellement en France et à l'étranger. A cette fin, elle assure la préfiguration et l'organisation de l'espace d'art contemporain Le Plateau (19e) (D07528).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 121.959 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.