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Déliberation

Tarification des emplacements de métiers forains, des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la foire du Trône de l'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DFAE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris du 26 février 1999, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2000, relatif à la réglementation de la foire du Trône, notamment en son article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DFAE 32, en date du 29 janvier 2001, relative à la tarification des emplacements de métiers forains, des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la foire du Trône de l'année 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la tarification des divers droits d'occupation ou redevances de la foire du Trône 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de la foire du Trône pour l'année 2002 sont fixés conformément à l'annexe 1 et au plan, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les tarifs ne prennent pas en compte les charges collectives et individuelles qui viendront s'ajouter auxdits droits et qui seront recouvrées auprès des forains.
Art. 3.- Les tarifs des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la foire du Trône 2002, sont fixés conformément à l'annexe 2, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et des exercices ultérieurs, d'une part, au chapitre 70, rubrique 91, articles 70323 et 70878, au titre respectivement, des droits d'occupation du domaine public exposés ci-dessus et de la récupération auprès des forains des charges supportées par la Ville et, d'autre part, au chapitre 77, rubrique 91, article 778, au titre de l'application des tarifs de redevances liées à la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e).

Tarification des divers droits d'occupation de la foire du Trône 2002

Annexe 1 : tarification des emplacements forains

Durée de la foire du Trône 2002 : 65 jours
Zone 1 : 165,93 euros pour toute la durée de la foire, soit 2,55 euros par mètre linéaire et par jour.
Zone 2 : 130,37 euros pour toute la durée de la foire, soit 2,01 euros par mètre linéaire et par jour.
Zone 3 : 97,15 euros pour toute la durée de la foire, soit 1,49 euros par mètre linéaire et par jour.
Zone 4 : 66,26 euros pour toute la durée de la foire, soit 1,02 euros par mètre linéaire et par jour.
Zone 5 : 41,39 euros pour toute la durée de la foire, soit 0,64 euros par mètre linéaire et par jour.
Ce tarif fera l'objet d'une majoration de 50 % pour les métiers dont la profondeur est supérieure strictement à 15 mètres et de 100 % pour les métiers dont la profondeur est supérieure strictement à 30 mètres.

Tarification des terrasses

10,88 euros pour toute la durée de la foire, soit 0,17 euros par mètre linéaire et par jour.

Annexe 2 : tarification hors emplacements forains

1 - Activités commerciales non liées à l'exploitation des métiers forains
0,99 euros par mètre carré et par jour de tenue, soit 64,41 euros par mètre carré pour toute la durée de la manifestation 2002.
2 - Réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques
- prises de vues photographiques à des fins commerciales ou publicitaires :
* droit unique de 51,53 euros par jour pour un maximum de cinq personnes ;
* taxe additionnelle de 9,15 euros par jour par personne supplémentaire.
- prises de vues cinématographiques :
* droit principal de 301,54 euros par jour par opérateur pouvant être assisté d'un aide ou utilisant deux appareils fonctionnant simultanément et pour une même mise en scène ;
* droit principal ramené à 128,97 euros pour les films de court métrage tournés au moyen de caméras vidéos ainsi que pour les documentaires ;
* taxe additionnelle de 18,6 euros par jour par acteur, figurant, machiniste ou employé.
- pour les véhicules utilisés à l'occasion de toutes opérations de prises de vues :
* 37,2 euros par jour pour chaque véhicule destiné au transport de matériel, dont le poids ne doit pas dépasser cinq tonnes ;
* 37,2 euros par jour pour chaque véhicule servant de loge d'artiste ou de cantine ;
* 59 euros par jour pour chaque véhicule de prises de vues et de son, dont le poids ne doit pas dépasser sept tonnes ;
* 114,95 euros par jour pour chaque véhicule de groupes électrogènes.
- pour toutes opérations de prises de vues s'effectuant en dehors des heures réglementaires de fonctionnement de la foire du Trône 2002 :
* redevance supplémentaire par tranche horaire de 83,85 euros.