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Déliberation

Subvention à l'Institut Kurde de Paris (10e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 CABRI 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut Kurde de Paris (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.735 euros est attribuée l'Institut Kurde de Paris (D05248), 106, rue la Fayette (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.