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Septembre 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant à convention avec l’association La Maison Ouverte (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 49]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 698, des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association La Maison Ouverte un avenant à la convention du 16 février 2010 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1: La subvention attribuée à l?association La Maison Ouverte - 108, rue du Chevaleret (13e), au titre de l?année 2010 est portée de 52.500 euros à 103.425 euros (Tiers D02628 ; dossier 2010_01742).

Article 2: La dépense correspondante soit 50.925 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions au titre de la culture.

Article 3: M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.