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Déliberation

Subvention au Forum des instituts culturels étrangers à Paris FICEP (7e). M. Christophe GIRARD et Mme Pascale BOISTARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 299]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?octroi d?une subvention au FICEP, dont le siège social, est 121 rue de Lille (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée au FICEP, dont le siège social, est 121 rue de Lille (7e) pour l?organisation de la 9e édition de la Semaine des cultures étrangères en 2010 (X05059-2010-02896).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.