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Septembre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Pierre Olivaint, gestionnaire d’un foyer de jeunes travailleurs, pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DJS 414]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, avec l?association Pierre Olivaint, gestionnaire de foyers de jeunes travailleurs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Pierre Olivaint (X03990/2010_02385) 5 bis, avenue Sainte-Eugénie (15e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.