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Déliberation

Approbation des modalités de l’organisation de la concertation préalable pour le projet d’extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DVD 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional d?Ile de France le 25 septembre 2008 ;

Vu le protocole d?intention relatif à la mise en ?uvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les transports en Ile de France, adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le Contrat Particulier 2009-2013 Région Ile de France Département de Paris, approuvé par le Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009 ;

Vu la délibération relative à la signature de la convention relative au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières régissant les rapports entre le Département de Paris, le Conseil Régional d?Ile-de-France et le STIF pour la réalisation des études préalables au Dossier d?objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) et pour la conduite d?une concertation préalable, approuvée par le Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Marie de Paris lui demande l?approbation des modalités de l?organisation de la concertation préalable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les modalités de l?organisation de la concertation préalable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières, jointes en annexe, sont approuvées.

Article 2 : La dépense correspondant à la concertation sera imputée au chapitre 20, nature 20418, rubrique 824, mission 90010-99-75, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.