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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Une radio étudiante à Paris” pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DDEEES 168]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Une radio étudiante à Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 33.000 euros est accordée à l?association ?Une radio étudiante à Paris? (N° ASTRE D06893 / 2010_03356), dont le siège social est à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention sur projets dont le texte est joint à la présente délibération

Article 3 : La dépense correspondante (33.000 euros) sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.