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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 359 Signature d’une convention annuelle avec l’association Microlithe pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DJS 376]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association Microlithe, 59 bis, rue Olivier Métra (20e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Microlithe, 59 bis, rue Olivier Métra (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 2.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Microlithe (D04276 / 2010_03023).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.