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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 384]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Centre d?art et de culture de la rue Broca - 39, rue Broca (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention est attribuée à l?association Centre d?art et de culture de la rue Broca - 39, rue Broca (5e) (D00976, 2010_02576).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.