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Septembre 2010
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Déliberation

Lancement de marchés à bons de commande de maintenance d’une part, et de fourniture d’autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DA 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2511-1 et suivants,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement de marchés à bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés dont les seuils par période bisannuel et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Prestations de maintenance - Rive droite + Dpts 93 et 95 - Tous services de la Ville et du Département de Paris

Seuil global minimum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Seuil global maximum : 1.800.000 euros HT (2 152 800 euros TTC),

dont :

Pour le marché municipal (identifiant M.EXT.M1) :

seuil minimum : 578.156 euros HT (691.475 euros TTC)

seuil maximum : 1.734.469 euros HT (2.074.425 euros TTC)

Pour le marché départemental (identifiant M.EXT.D1)

seuil minimum : 21.844 euros HT (26.125 euros TTC)

seuil maximum : 65 .31 euros HT (78.375 euros TTC)

Lot 2 : Prestations de maintenance - Rive gauche + Dpts 77, 78, 91, 92 et 94 - Tous services de la Ville et du Département de Paris

Seuil global minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC),

dont :

Pour le marché municipal (identifiant M.EXT.M2) :

seuil minimum : 174.965 euros HT (209.258 euros TTC)

seuil maximum : 524.896 euros HT (627.775 euros TTC)

Pour le marché départemental (identifiant M.EXT.D2)

seuil minimum : 25.035 euros HT (29.942 euros TTC)

seuil maximum : 75.104 euros HT (89.825 euros TTC)

Lot 3 : Prestations de fourniture - Paris et Ile-de-France - Tous services de la Ville et du Département de Paris

Seuil global minimum : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC),

dont :

Pour le marché municipal (identifiant F.EXT.M3) :

seuil minimum : 188.094 euros HT (224.960 euros TTC)

seuil maximum : 564.282 euros HT (674.881 euros TTC)

Pour le marché départemental (identifiant F.EXT.D3)

seuil minimum : 11.906 euros HT (14.240 euros TTC)

seuil maximum : 35.718 euros HT (42.719 euros TTC)

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancée conformément aux articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou dans le cas d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des procédures négociées, d?autoriser le lancement des procédures négociées conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code précité.

Article 3 : Sont approuvés les Actes d?Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives (CCAP) et le Règlement de la Consultation (RC), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Article 4 : Les dépenses correspondant aux dépenses municipales seront imputées au chapitre 011, articles 61521, 61522, 61558 et 6156 de la section de fonctionnement du budget municipal et de celui des Etats Spéciaux d?Arrondissements et au chapitre 23-2313 de leur section d?investissement, toutes rubriques confondues; sur le budget annexe de l?assainissement, au chapitre 011, article 6156 de sa section d?exploitation, sur le budget annexe des transports automobiles municipaux, au chapitre 011, article 61558 de sa section d?exploitation, et au chapitre 21, article 2155 de sa section d?investissement au titre des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, sous réserve d?une décision de financement.