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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation à des agents suite à la détérioration d’objets ou d’effets personnels à l’occasion d’incidents de service. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DRH 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu l?article 5 de la loi n°92-518 du 15 juin 1992 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation des agents suite à la détérioration d?objets ou d?effets personnels, à l?occasion d?un incident de service ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : En raison de la détérioration d?objets ou d?effets personnels, intervenue à l?occasion d?un incident de service, les agents ci-après désignés percevront une indemnité correspondant à la dépense nette restant à leur charge.

NOM PRENOM

SOI

DIRECTION

GRADE

MONTANT (euros)

BRASSELEUR Tiburce

1060283

DPE

Ingénieur des Travux

64,44

BREITSCHEID J-Marc

657395

DPE

Chef Egoutier

225,56

CARBUCCIA Patrice

613057

DLH

Technicine Sup. Pal.

29,97

GENIN Raphaël

9414934

DPE

Agent de Maîtrise

350,00

LAICHE Fabien

2000698

DASES

Adjoint Administratif

683,39

MASSIN Françoise

1044297

DUCT

Adjoint Administratif

47,20

ROHART Jean-Denis

1038756

DPE

Eboueur

302,46

VANIER Patrick

1003665

DPE

Eboueur Pal.

267,82

 

 

 

TOTAL

1.970,84

 

Article 2 : la dépense s?élevant à la somme de 1.970,84 euros sera imputée sur les crédits inscrits à la fonction 0204, chapitre 67, nature 678 du budget de fonctionnement de la Commune de Paris pour l?année 2010.