Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPVI 111]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention globale à trois associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives - FTCR, 3, rue de Nantes (19e), pour le projet de permanences d?accueil et d?accompagnement des publics victimes et campagnes de sensibilisation (X04552-2010-02128).
Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Au nom de la mémoire, 14, rue de la Paix, 95370 Montigny-les-Cormeilles, pour le 20e anniversaire d?Au nom de la mémoire (X1804 / 2010-03607).
Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Presse et Cité, 2 bis rue René Cassin - 77000 Melun, pour la 2e édition de la ?Rencontre Médias-Banlieues? au Parc de la Villette (15 novembre 2010) (X09332 / 2010-03573).
Article 4 : La dépense correspondante, s?élevant au total à 13.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF15008, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.